Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.