Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2021.