Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Art. 1-1