Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R421-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R421-39, Art. R421-41