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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe