Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe II