Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010
Art. 2