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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1438 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2016-1987 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités de calcul et de versement du complément de remise)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1438 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2016-1987 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités de calcul et de versement du complément de remise)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1987 du 30 décembre 2016
Art. 1, Art. 3