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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé)


A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6146-5-1