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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1436 du 4 novembre 2021 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 modifié relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1436 du 4 novembre 2021 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 modifié relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3