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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA)

La société Vueling Airlines SA est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :

1. Les liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

Jusqu'au 30 novembre 2021 :

Paris et tout point du Royaume Uni ;

Paris et tout point du Maroc.

2. Les liaisons internationales extracommunautaires :

Jusqu'au 30 juin 2026 :

Marseille-Alger (Algérie).