Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6