Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.