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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques)


La qualification visée au II de l'article 22 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 susvisé est conditionnée à un niveau de compétence adapté à la maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
L'annexe II définit le contenu minimal exigé pour cette qualification pour la maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.