Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.