Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.