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Article R3411-29 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3411-29 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de la défense)

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Le siège de l'école est fixé à Palaiseau.