Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2021
Art. null