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Article R3411-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3411-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le directeur général de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.