Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.