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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3