Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2021 (Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques)

A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 5 juin 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Toutefois, les éco-organismes et systèmes individuels agréés à la date de publication du présent arrêté restent régis jusqu'au 31 décembre 2021 par les dispositions des arrêtés modifiés mentionnés au présent article dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté, et s'agissant des dispositions relatives à la coordination entre les éco-organismes, jusqu'à l'échéance mentionnée au deuxième alinéa de l'article 5.