Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques)
Le cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe III du présent arrêté.