Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1418 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-465 du 27 avril 2011
Art. 1