Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2021 (Arrêté du 29 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HPP VOYAGES, fragilisée par la crise du covid-19)

L'Etat versera sept cent mille euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt bonifié au profit de la société HPP VOYAGES (n° SIREN 433485836001).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société HPP VOYAGES et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.