Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1