Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2019
Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2019
Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14