Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.