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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. null