Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/10/2021 au 01/01/2022 (Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels)

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois d'octobre 2021.
Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les personnels mentionnés au 7° de l'article 1er du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 précité, aux 1° et 2° de l'article 1er du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 précité et aux 7°, 8°, 9° et 14° du I de l'article 2 du présent décret :
1° Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2022 ;
2° Pour l'application du premier alinéa de l'article 3, le traitement budgétaire brut annuel est celui afférent à l'indice détenu au 31 décembre 2021 ;
3° Pour l'application du troisième alinéa de l'article 3, les personnels sont ceux nouvellement nommés ou recrutés à compter du 1er janvier 2022.