Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/10/2021 (Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels)

Le montant de l'indemnité spécifique est égal aux 13/1900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par les agents bénéficiaires au 30 septembre 2021, calculée pour une quotité de travail équivalent à un temps plein.
Pour l'application de l'alinéa précédent, le traitement budgétaire brut annuel retenu ne peut être inférieur au traitement budgétaire brut annuel afférent au premier échelon du premier grade du corps dont relève l'agent.
Pour les personnels nouvellement nommés ou recrutés à compter du 1er octobre 2021, le traitement budgétaire brut annuel est entendu, pour l'application du premier alinéa, comme celui afférent à l'indice détenu au moment de la nomination ou du recrutement.
L'indemnité spécifique est payable mensuellement, à terme échu. Le bénéfice de cette indemnité est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.