Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
Art. 1