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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 4