Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Art. 49