Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)
Les membres du corps des cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.