Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 3