Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 10