Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège)
Le recteur d'académie prononce les mutations des professeurs d'enseignement général de collège de son académie.