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Article D3313-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D3313-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'avenant modifiant l'accord d'intéressement en vigueur est déposé selon les mêmes formalités et délais que l'accord.

L'avenant ou le document unilatéral modifiant l'adhésion en vigueur à un accord de branche d'intéressement est déposé selon les mêmes formalités et délais que l'adhésion.