Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.