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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3313-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3322-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3312-1