Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3313-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3322-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3312-1