Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R541-45, R543-5