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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-50, Art. R543-228, Art. R541-45