Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, Art. R543-3, Art. R543-4, Art. R543-5, Art. R543-6, Art. R543-7, Art. R543-8, Art. R543-9, Art. R543-10, Art. R543-11, Art. R543-12, Art. R543-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-14, Art. R543-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées , Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs