Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels)


Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé conformément au tableau suivant :


Département ministériel

Nombre maximum

Services du Premier ministre

31

Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

98

Ministères chargés des affaires sociales

96

Ministères économiques et financiers

204

Ministère des armées

78

Ministère de la justice

53

Ministère de la culture

45

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

57

Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98

Ministère de la transition écologique et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

157