Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 33, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 27