Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1390 du 27 octobre 2021 portant modification des taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020
Art. 2