Article 158 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 24, Art. 76, Art. 165, Art. 180, Art. 58, Art. 66, Art. 81, Art. 75-1, Art. 75-3, Art. 94, Art. 89, Art. 116, Art. 107, Art. 115, Art. 196, Art. 75, Art. 195, Art. 82, Art. 95, Art. 107-1, Art. 121, Art. 167, Art. 183, Art. 198, Art. 241, Art. 241-1, Art. 250
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 131-1