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Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires)

Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
Art. 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 14-2, Art. 14-6