Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 51
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 60, Art. 66 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 35-3, Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 43, Art. 44